Mentions légales

HYUNDAI CAPITAL FRANCE (H.C.F) – Société par Actions Simplifiée au capital de 139 757 200 Euros – 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex – SIREN 491 411 542 RCS Lille Métropole.

Informations légales

1. Informations générales

1.1. Site : www.hyundai-capital-france.fr

1.2. Editeur :

HYUNDAI CAPITAL FRANCE (H.C.F), SAS au capital de 139 757 200 euros, dont le siège social est situé 69 Avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 491 411 542 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 23 491 411 542, ci-après désignée « H.C.F ».

H.C.F est une société de financement agréé exerçant sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Pour nous contacter :

Par courrier : HYUNDAI CAPITAL FRANCE – Service Client – 69 Avenue de Flandre – TSA 72009 – 59846 Marcq-en-Baroeul CEDEX

Par téléphone (coût d’un appel local) : 03.20.65.60.23 (du lundi au vendredi 8h30-19h00)

Directeur de la publication : Thierry ROUGEOT, Président de Hyundai Capital France.

1.3 Hébergeur :

2. Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site – Propriété intellectuelle

3.1 Le Site www.hyundai-capital-france.fr permet à H.C.F de présenter le Groupe et ses filiales, ses membres et principaux chiffres clés, l’organisation de ses activités et de ses partenaires ainsi que ses principaux engagements.

Le Site permet également aux internautes d’accéder à différents espaces et notamment les rubriques « Espace Clients » et « Recrutement».

La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions.

3.2 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les internautes ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de H.C.F. De tels agissements sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Le fait pour H.C.F de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Disponibilité du site – modification

4.1. Pour la bonne gestion du site, H.C.F pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlement en vigueur. Rendre le site momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance et de mise à jour du Site. Ces opérations auront lieu à la discrétion de H.C.F, sans préavis. H.C.F s’engage à mettre les moyens techniques nécessaires pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

4.2. Les informations et éléments de présentation accessibles sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modification, à tout moment et sans préavis notamment en cas d’évolution du site et de la réglementation en vigueur.

Hyundai Capital France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Toute nouvelle version sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du site.

HYUNDAI CAPITAL FRANCE ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la précision des informations, notamment financières, mises à disposition sur le Site. Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage commercial de H.C.F et ses filiales.

5. Liens hypertexte

HYUNDAI CAPITAL FRANCE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site H.C.F en tant que service.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site H.C.F. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de H.C.F qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Responsabilités

6.1 La responsabilité de H.C.F ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou toute interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités et notamment en cas d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique.

Les éléments de présentation de H.C.F et les informations contenus sur le Site relatives aux produits et services proposés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de H.C.F.

6.2 Le matériel de connexion permettant l’accès au site par l’internaute reste sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

6.3 H.C.F ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du Site :

H.C.F n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si H.C.F venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Lois applicables

Les présentes dispositions sont soumises à la loi française.

À défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les internautes et H.C.F concernant le contenu, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes seront soumis aux juridictions compétentes à savoir les tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.